les statuts

STATUTS DU RONCHIN OLYMPIQUE CLUB

Adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 décembre 2018.

ARTICLE 1

TITRE

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association sportive régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « RONCHIN OLYMPIQUE CLUB ».

Cette association fondée en 1972 a pour but la pratique des activités cyclistes sous toutes les formes, elle a pour objet de regrouper les différentes disciplines sportives pratiquées par les sections membres.

ARTICLE 2

OBJET

L’Association ne poursuit aucun but lucratif. Elle vise à développer, par l’enseignement et la pratique de la natation ainsi que toute autre activité nautique, sous un contrôle sérieux, les forces physiques et morales des jeunes filles et jeunes gens et adultes, et de créer entre tous ses membres des liens d’amitié et de solidarité.

Elle a pour objet de regrouper les différentes disciplines sportives pratiquées par les sections membres.

ARTICLE 3

SIEGE SOCIAL

L’Association a son siège à la PISCINE MUNICIPALE DE RONCHIN, rue Comtesse de Ségur à Ronchin. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale suivante.

ARTICLE 4

DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5

COMPOSITION

L'Association comprend :

‐ des membres actifs, dirigeants ou pratiquants des différentes sections,

‐ des membres d'honneur

‐ des membres bienfaiteurs et des membres honoraires.

Est membre actif de l’association tout membre de section admis par le bureau de ladite section. Les membres actifs pratiquants ou dirigeants doivent être titulaires d’une licence délivrée par la fédération à laquelle leur section d’appartenance est affiliée. Les membres actifs à jour de leurs cotisations ont voix délibérative dans toutes les réunions et assemblées. Ils sont éligibles à toutes les fonctions de l'association suivant les conditions fixées aux articles 13 et 14 des présents statuts.

Les membres d'honneur et les membres honoraires sont nommés par l'assemblée générale sur la proposition du comité. Ils ne paient pas de cotisation, mais n'ont pas voix délibérative et ne sont pas éligibles.

Le titre de membre bienfaiteur ou honoraire est attribué à des personnes non membres de l’association qui s’y intéressent et lui apportent leur concours financier sous forme d’une cotisation dont le montant et la périodicité sont fixés par le comité directeur. Tout candidat qui devient membre de l'association s'engage à observer les statuts et règlements de l’association et déclare se soumettre sans réserve à leurs dispositions.

ARTICLE 6

ADMISSION ET COTISATION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le bureau et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le bureau de la section concernée et information du Conseil d’Administration. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. Le bureau pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

ARTICLE 7

RADIATION

La qualité de membre de l’association se perd :

‐ par démission écrite adressée au Président, qui en fait part au comité à sa plus prochaine réunion.

‐ par radiation de fait pour non‐paiement de la cotisation dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la section à laquelle il appartient.

‐ par radiation prononcée par la Fédération d’appartenance de l’intéressé.

‐ Par exclusion prononcée par le comité directeur suivant la procédure définie ci‐après

ARTICLE 8

EXCLUSION

Le Comité peut prononcer l'exclusion d'un adhérent pour non‐respect des statuts ou règlements, mauvaise tenue, indignité ou, en général pour s'être conduit de façon à discréditer l'association.

L'adhérent est convoqué par lettre recommandée avec avis de réception adressée quinze jours au moins avant la réunion. Le Comité réuni à cet effet statue au scrutin secret, après avoir entendu le sociétaire qui peut se faire assister par une personne de son choix. Tout membre radié ou exclu ne peut entrer à nouveau dans l'association qu'après accord du comité.

Les sommes versées par les Membres démissionnaires, rayés ou exclus, restent définitivement acquises à l’Association.

ARTICLE 9

INTERDICTION

Nul ne peut profiter des avantages accordés aux membres de l'association, ni assister aux réunions, s'il n'a été admis dans les formes prescrites par les présents statuts et par le règlement intérieur de la section à laquelle il appartient. Tout membre de l'association s'interdit d'utiliser le nom ou le sigle de celle‐ci à des fins autres que sportives, sauf représentation entrant dans le cadre de ses fonctions au sein du RONCHIN OLYMPIQUE CLUB ou délégation spécifiquement accordée par le comité directeur.

Tout membre radié ou exclu ne peut entrer à nouveau dans l'association qu'après accord du comité.

ARTICLE 10

RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent :

▪ Des cotisations de ses Membres et Droits d’Entrée,

▪ Des subventions de l’Etat, du Département, de la Commune, et Organismes Publics ou Parapublics, ▪ ▪ Des dons et subventions diverses,

▪ Les recettes provenant des différentes manifestations sportives ou autres organisées par le Club, ▪ ▪ La vente de matériels ou autres,

▪ Du sponsoring

▪ Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

▪ Toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 11

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d’au moins 7 membres et de 19 membres au maximum, dont au moins un membre de chaque section, élus à bulletin secret pour 4 années, par l'Assemblée Générale. Le Conseil doit comporter un nombre égal d'hommes et de femmes. Les membres sont rééligibles. Pour être candidat au Conseil d’Administration, il faut être adhérent de l’association depuis au moins 6 mois, ou représentant légal d’un membre mineur de moins de 16 ans.

Il élit en son sein un Président, un Trésorier et un Secrétaire, et les Vice‐ présidents responsables des sections Le Conseil d'Administration élit en son sein un bureau comprenant le Président, le Trésorier, le Secrétaire et les vice‐présidents de section. Le bureau n'a pas de pouvoir de décision, il prépare les réunions du Conseil d'Administration.

Le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration examine toutes les questions intéressant l’Association notamment les admissions provisoires ou définitives, les exclusions, la gérance de la caisse, la participation de ses Membres aux manifestations diverses. Il veille à l’application des statuts et des règlements et prend toutes mesures utiles pour assurer le bon fonctionnement de l’Association. Il fixe la date et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

Tout Membre du Conseil d’Administration absent à trois réunions consécutives – à moins de cas de force majeure soumis par écrit au Président – pourra être considéré comme démissionnaire. De même, tout Membre du Conseil d’Administration qui enfreindrait de manière délibérée les présents statuts se retrouverait automatiquement exclu de l’association.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an (en début de saison, pour la préparation de l’Assemblée Générale et l’approbation des comptes, dans le mois qui suit l’Assemblée Générale pour l’élection du Bureau, et en fin de saison) et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou sur la demande d'au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

Les membres du Conseil d’Administration ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Tout contrat ou convention passé entre l’association et un membre du Conseil d’Administration, son conjoint ou un proche est soumis au vote du Conseil pour autorisation, l’Assemblée Générale en reçoit communication.

ARTICLE 12

LE BUREAU

Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé : du Président, des Vice‐présidents, éventuellement du Président d’honneur du Trésorier, du Secrétaire.

Le bureau directeur est chargé de toutes les représentations auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales, de la gestion générale du club, de l’expédition des affaires courantes, et de la mise en application des décisions du conseil d’administration

Le bureau directeur se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu’il est nécessaire, soit à la demande du Président, soit à la demande du quart de ses membres. Les convocations seront adressées selon un calendrier annuel, une semaine au minimum avant la réunion. Un quorum de 50% des membres du bureau devra être atteint pour la validation des décisions. Le bureau directeur demandera toutes subventions et aides auprès des collectivités publiques, privées et toutes instances susceptibles d’en accorder. Il proposera au conseil d’administration la répartition de ces fonds en fonction des demandes des sections pour leur fonctionnement et leurs activités. Il est chargé de veiller à l’application des statuts et règlement intérieur en vigueur au sein du club. En cas de manquement à ces dispositions le bureau directeur, sur demande d’un Président de section ou de sa propre initiative, argumentera un dossier explicatif pour le conseil d’administration qui pourra prendre des décisions à l’encontre des contrevenants en application des statuts.

Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.

ARTICLE 13

LES SECTIONS

Chacune des activités sportives pratiquées est organisée en section dont le fonctionnement et les liens avec l’Association sont définis parle Conseil d’Administration. Chaque section est autonome pourson fonctionnement, son organisation propre et ses activités sportives dans les limites fixées par le règlement intérieur du club, de son projet sportif validé par le Conseil d’Administration et du budget prévisionnel qui en résulte.

Cependant, une section ne peut engager contractuellement l’Association vis à vis des Tiers sans l’accord écrit préalable du Conseil d’Administration sous la signature du Président de l’Association.

Lorsqu’un Vice‐Président de section accède à l’une des fonctions de Président, Secrétaire ou Trésorier du Ronchin Olympique Club il devra démissionner de la vice‐présidence de sa section.

Outre le vice‐président de chaque section, celle‐ci doit se doter, dans toute la mesure du possible, d’un trésorier et d’un secrétaire.

Chaque section doit se réunir au moins quatre fois dans l’année et chaque fois que cela s’avère nécessaire notamment pour établir le budget de la saison, préparer l’Assemblée Générale, suivre l’évolution des adhésions et du budget. Un compte rendu de ces réunions devra être transmis au Conseil d’Administration.

Les ressources sont gérées par le Trésorier de chacune des sections sous l’autorité du vice‐président de section. Elles se composent :

‐ des cotisations fixées en Assemblée Générale de la section

‐ des fonds répartis par le conseil d’administration de l’Association

‐ des subventions spécifiques obtenues par les sections

‐ des recettes des manifestations qu’elles organisent

‐ des dons qui lui seront faits

‐ des ventes d’articles de sport ou de matériel sportif qui leur sont spécifiques

Les dépenses des sections sont ordonnancées par le vice‐président de chacune d’entre elles dans le cadre du budget approuvé par le Conseil d’Administration et voté par l’Assemblée Générale. Le vice‐président de chaque section est responsable de la gestion administrative et financière de sa section devant le conseil d’administration de l’Association. Tous les ans, avant le 30 septembre, chaque section devra transmettre au Trésorier de l’Association son projet de budget pour l’exercice à venir. Ce projet de budget fera l’objet d’un examen par le bureau directeur sur présentation du Trésorier Général. Si nécessaire, le Président et le trésorier entendront le vice‐président et le Trésorier de la section pour tout éclaircissement sur le projet présenté. En l’absence de projet de budget déposé par une section, celui‐ci sera fixé par le bureau directeur de l’Association sur proposition du Trésorier Général. Chaque section acquitte les cotisations et abonnements à sa fédération respective ainsi qu’aux instances locales qui la représente.

ARTICLE 14

LE PRESIDENT

Le Président de l’Association préside le conseil d’administration et le bureau directeur. Il porte le titre de Président RONCHIN OLYMPIQUE CLUB.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et a qualité pour ester en justice au nom de l’Association. A défaut, tout autre membre du bureau directeur peut être désigné à cet effet par le Conseil d’administration sur proposition du Président. Le Président dirige les réunions du bureau directeur et du conseil d’administration dont il anime et ordonnance les travaux. Il doit effectuer toutes les démarches et déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 pour l’application de la loi du 1er juillet 1901.

‐ modification des statuts

‐ changement de titre de l’Association

‐ transfert de siège social

‐ changements intervenus dans la composition du bureau directeur

Avec l’aide du bureau directeur, le Président pourvoit à l’organisation de l’Association et propose la politique sportive et le budget au Conseil d’Administration.

Il assure l’exécution des décisions du conseil d’administration. Le Président dispose de la signature sociale de l’Association. Il a la qualité d’employeur des personnes salariées de l’Association. Il peut faire délégation de signature après accord du bureau directeur.

Il est membre de droit de toutes les sections et peut à ce titre assister à toutes les réunions des sections du Club

ARTICLE 15

LE SECRETAIRE

Il est chargé de la gestion administrative de l’Association Il établit une liaison constante avec les sections. Le secrétaire Général assure la transcription régulière des Procès‐Verbaux et prépare le rapport annuel d’activités soumis à l’Assemblée Générale.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives et de l’application des décisions prises par le conseil d’administration et le bureau directeur. Il rédige les procès‐verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Il en assume la transmission aux Membres du Conseil d’Administration ainsi que les convocations aux diverses instances.

En cas de modifications des statuts ou de changements ou de renouvellement dans la composition de la direction, il effectue l’inscription modificative au greffe du registre des associations en préfecture.

ARTICLE 16

LE TRESORIER

Il est chargé de la gestion financière de l’Association dont il règle le budget sous l’autorité du Président. Il encaisse les sommes dues et contrôle le versement des cotisations. Il effectue tous paiements ordonnancés dans la limite des crédits mis à sa disposition. Il peut se faire communiquer à tout moment la situation financière des sections et veille à la bonne exécution de la situation trimestrielle de celles‐ci.

Le Trésorier Général est dépositaire des fonds et a délégation de signature pour les comptes bancaires. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Aucun compte ne peut être ouvert par une section Il prépare le rapport financier et présente les comptes annuels soumis à l’Assemblée Générale. Il doit gérer les fonds de l’association en « bon père de famille ».

Le trésorier présente à chaque réunion du Conseil d’Administration une situation financière du Club et fait part des éventuelles dérives budgétaires des sections concernées. Il assure l’élaboration du budget prévisionnel et en assure le suivi.

Le Trésorier a tout pouvoir pour recouvrer les créances de toute nature pouvant être dues au RONCHIN OLYMPIQUE CLUB et désister le Club de tous droits de privilège et action, en donnant quittance des sommes dues.

En fonction de la décision du Conseil d’Administration le Trésorier tient une comptabilité dite de trésorerie ou une comptabilité d’engagements.

ARTICLE 17

LA COMMISSION DE CONTRÔLE

La Commission de Contrôle est constituée d’au moins 3 membres élus, adhérents de l’association, et est chargées de s’assurer de la bonne imputation des recettes et dépenses et de la sincérité des comptes. Elle présente lors de l’Assemblée Générale un rapport appelant éventuellement à voter le quitus au Trésorier de sa gestion.

A cet effet, le Trésorier met à sa disposition tous les livres ou documents dont elle peut avoir besoin. Elle intervient également dans chacune des sections composant l’association.

ARTICLE 18

EXERCICE COMPTABLE

Il est fixé du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Les comptes annuels au 31 août doivent être arrêtés et approuvés par le conseil d’administration avant d’être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale au plus tard le 30 novembre de l’année en cours.

ARTICLE 19

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNÉES NON OLYMPIQUES

L'assemblée générale se réunit chaque année dans les six mois de la clôture de l'exercice. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque adhérent à jour de cotisation détient un droit de vote. Tout adhérent ou son représentant absent le jour de l’Assemblée Générale peut donner pouvoir à un autre adhérent qui votera en ses lieu et place. Un adhérent ne peut détenir plus du double de pouvoirs qu’il n’a de voix au sein de l’association.

Ils peuvent être convoqués par tous moyens.

Il y a lieu d’indiquer sur la convocation les points qui seront évoqués :

▪ Approbation du compte rendu de l’Assemblée Générale précédente,

▪ Rapport moral du Président

▪ rapport d'activité de chaque section,

▪ rapport d’activité du secrétaire

▪ rapport financier

▪ rapport de la Commission de Contrôle des comptes,

▪ budget prévisionnel,

▪ Éventuellement appel à candidature,

▪ Election éventuelle des candidats au Conseil d’Administration si leur nombre est inférieur à 19 membres, ▪ questions diverses qui permettront un dialogue entre les dirigeants et les adhérents. L'Assemblée Générale peut se réunir à la demande de deux tiers des membres. Cette demande doit être adressée au Président de l'association.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée qui lui donne quitus après compte rendu de la Commission de Contrôle. Il soumet ensuite le budget prévisionnel à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 20

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNÉES OLYMPIQUES

Chaque année Olympique l’association organisera des élections générales afin de renouveler les membres de son conseil d’administration ainsi que ceux de son bureau directeur.

Pour être candidat au Conseil d’Administration il faut être Membre du Club depuis au moins 6 mois. Les candidatures doivent être adressées au Président du Club au moins trois semaines avant la date du scrutin. L'Assemblée Générale élit les candidats au Conseil d’Administration de l'association au scrutin secret. Tous les membres de plus de 16 ans sont éligibles. La liste des candidats doit comporter dans toute la mesure du possible un nombre égal d'hommes et de femmes.

Un procès‐verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire. Il appartiendra au Secrétaire de faire les déclarations en Préfecture.

ARTICLE 21

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 20. Elle se réunit également à la demande d’au moins deux tiers des membres, ou sur demande du Conseil d’Administration. Elle est convoquée impérativement si le nombre de Membres du Conseil d’Administration élu se révélait être inférieure à 6.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Un procès‐verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 22

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Il sera établi un Règlement Intérieur, notamment concernant les sections et précisant certains points des présents statuts, préparé par le bureau directeur et adopté par le conseil d’administration.

Ce règlement intérieur déterminera entr’autre les règles de fonctionnement du Conseil d’Administration, du Bureau et des sections ainsi que les droits et devoirs de chaque responsable. Il s'impose à tous les membres de l'association.

ARTICLE 23

DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale qui nomme un liquidateur et sur proposition du Conseil d’Administration ou par un nombre égal aux deux tiers des Membres inscrits. En cas de dissolution, l'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique

ARTICLE 25

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Tous les cas non prévus par les présents statuts seront tranchés par le Conseil d’Administration en s’appuyant sur les Textes des règlements généraux et statuts des Fédérations sportives d’affiliation.