les statuts

STATUTS DU RONCHIN OLYMPIQUE CLUB

Adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 décembre 2012.

ARTICLE 1 :

TITRE

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « RONCHIN OLYMPIQUE CLUB ». Elle est composée de quatre sections affiliées, chacune à une ou plusieurs Fédérations sportives et fonctionne conformément aux statuts et règlements des dites Fédérations.

▪ Section « Natation Course »

▪ Section « Adultes »

▪ Section « Plongée »

▪ Section « Handisport »

ARTICLE 2 :

OBJET :

L’Association ne poursuit aucun but lucratif. Elle vise à développer, par l’enseignement et la pratique de la natation ainsi que toute autre activité nautique, sous un contrôle sérieux, les forces physiques et morales des jeunes filles et jeunes gens et adultes, et de créer entre tous ses membres des liens d’amitié et de solidarité.

ARTICLE 3 :

SIEGE SOCIAL

L’Association a son siège à la PISCINE MUNICIPALE DE RONCHIN, rue Comtesse de Ségur à Ronchin. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale suivante.

ARTICLE 4 :

DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5:

ADHESION

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion et acquitter éventuellement un droit d’entrée.. Une adhésion pourra faire l’objet d’un refus motivé par le Conseil d’Administration et porté à la connaissance de l’intéressé(e).

En adhérant à l'association, les adhérents s'engagent à respecter la liberté d'opinion des autres membres et s'interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique.

L’Association se compose de :

1. De Membres Fondateurs, 2. De Membres Honoraires, 3. De Membres Actifs.

ARTICLE 6

COTISATION

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les Membres Actifs. Son montant est fixé par chaque section et ratifié par l’Assemblée Générale.

En cas d’adhésion en cours d’année, chaque section peut décider de proportionnaliser la cotisation annuelle à l’exclusion de l’éventuel droit d’entrée.

ARTICLE 7

RADIATION

La qualité de membre se perd par:

▪ le décès;

▪ la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration;

▪ le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d'exigibilité; L’exclusion est prononcée par le Comité Directeur après avoir convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception et entendu l’intéressé qui pourra se faire assister par toute personne de son choix:

▪ Pour préjudice causé aux intérêts de l’Association, en particulier s’il s’agit de déprédations dans la piscine ou de détériorations du matériel,

▪ Tout acte contraire à l’honneur, à la probité et contraire aux bonnes mœurs,

▪ Pour insubordination envers les Membres du Comité ou les moniteurs.

Les sommes versées par les Membres démissionnaires, rayés ou exclus, restent définitivement acquises à l’Association.

ARTICLE 8

RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent :

▪ Des cotisations de ses Membres et Droits d’Entrée,

▪ Des subventions de l’Etat, du Département, de la Commune, et Organismes Publics ou Parapublics,

▪ Des dons et subventions diverses,

▪ Les recettes provenant des différentes manifestations organisées par le Club,

▪ La vente de matériels ou autres,

▪ Du sponsoring

ARTICLE 9

COMPTABILITE ET BUDGET ANNUEL

Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Il peut toutefois déléguer la tenue de la comptabilité de chaque section aux trésoriers adjoints de celles-ci, charge lui restant de s’assurer de la sincérité des dépenses et recettes en s’attirant les justificatifs y afférents.

Il dresse le budget annuel qui doit être le reflet des budgets annuels de chaque section. Dans l’éventualité où une section ne présenterait pas de budget prévisionnel, toutes les dépenses et recettes doivent faire l’objet d’un accord au Conseil d’Administration. Ce budget global est adopté par le Conseil d'Administration avant le début de l'exercice. L'exercice va du 1er septembre de chaque année au 31 août de l’année suivante. Il ne peut excéder douze mois.

Les comptes et le budget prévisionnel doivent être approuvés par l'Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.

ARTICLE 10

COMMISSION DE CONTROLE

La Commission de Contrôle est constituée d’au moins 3 membres élus, adhérents de l’association, et est chargées de s’assurer de la bonne imputation des recettes et dépenses et de la sincérité des comptes. Elle présente lors de l’Assemblée Générale un rapport appelant éventuellement à voter le quitus au Trésorier de sa gestion.

ARTICLE 11

LES CONVENTIONS

Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

ARTICLE 12

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d’au moins 7 membres et de 19 membres au maximum, dont au moins un membre de chaque section, élus à bulletin secret pour 4 années et ce à partir de 2012, par l'Assemblée Générale. Le Conseil doit comporter un nombre égal d'hommes et de femmes. Les membres sont rééligibles. Pour être candidat au Conseil d’Administration, il faut être adhérent de l’association depuis au moins 6 mois, ou représentant légal d’un membre mineur de moins de 16 ans.

Après chaque Assemblée Générale, il élit en son sein un Président, un Trésorier et un Secrétaire, et les Vice- présidents responsables des sections.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. Il doit gérer les fonds de l’association en « bon père de famille ». En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration examine toutes les questions intéressant l’Association notamment les admissions provisoires ou définitives, les exclusions, la gérance de la caisse, la participation des ses Membres aux manifestations diverses. Il veille à l’application des statuts et des règlements et prend toutes mesures utiles pour assurer le bon fonctionnement de l’Association. Il fixe la date et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

Tout Membre du Conseil d’Administration absent à trois réunions consécutives – à moins de cas de force majeur soumis par écrit au Président – pourra être considéré comme démissionnaire. De même, tout Membre du Conseil d’Administration qui enfreindrait de manière délibérée les présents statuts se retrouverait automatiquement exclu de l’association.

ARTICLE 13

REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit au moins 4 fois par an sur convocation du Président ou à la demande de 50% de ses membres dont :

▪ Une fois dans le mois qui suit l’Assemblée Générale pour la réélection du Président, du Secrétaire et du Trésorier,

▪ Une fois à la fin de la saison pour examen du bilan sportif, présentation des budgets de chaque section pour la saison suivante,

▪ Une fois en début d’exercice pour présentation et approbation du rapport financier du Trésorier et approbation du budget général,

▪ Une fois 3 semaines au moins avant l’Assemblée Générale avec entre autre l’examen des candidatures et préparation de l’Assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.

Les réunions font l’objet d’un procès verbal qui doit être approuvé lors de la réunion suivante.

ARTICLE 14

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Il faut prévoir un délai de 15 jours, trois semaines entre la convocation et le jour de l'assemblée. Il y a lieu d’indiquer sur la convocation les points qui seront évoqués :

▪ Approbation du compte rendu de l’Assemblée Générale précédente,

▪ Rapport moral du Président

▪ rapport d'activité de chaque section,

▪ rapport financier

▪ rapport de la Commission de Contrôle des comptes,

▪ budget prévisionnel,

▪ Eventuellement appel à candidature,

▪ Election éventuelle des candidats,

▪ questions diverses qui permettront un dialogue entre les dirigeants et les adhérents.

Ils peuvent être convoqués par tous moyens.

L'assemblée générale se réunit chaque année dans les six mois de la clôture de l'exercice. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque adhérent détient un droit de vote. Tout adhérent ou son représentant absent le jour de l’Assemblée Générale peut donner pouvoir à un autre adhérent qui votera en ses lieu et place. Un adhérent ne peut détenir plus du double de pouvoirs qu’il n’a de voix au sein de l’association.

L'Assemblée Générale peut se réunir à la demande de deux tiers des membres. Cette demande doit être adressée au Président de l'association. Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée qui lui donne quitus après compte rendu de la Commission de Contrôle. Il soumet ensuite le budget prévisionnel à l’Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale élit les candidats au Conseil d’Administration de l'association au scrutin secret. Tous les membres de plus de 16 ans sont éligibles. La liste des candidats doit comporter dans toute la mesure du possible un nombre égal d'hommes et de femmes.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 15

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 14.

Elle se réunit également à la demande d'au moins deux tiers des membres, ou sur demande du Conseil d’Administration. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 14

.

Elle est convoquée impérativement si le nombre de Membres du Conseil d’Administration élu se révélait être inférieure à 6.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 16

REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d'Administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'Assemblée Générale

. Ce règlement intérieur déterminera entre autre les règles de fonctionnement du Conseil d’Administration, les droits et devoirs de chaque responsable. Chaque section pourra également se doter d’un Règlement Intérieur.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

ARTICLE 17

DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale qui nomme un liquidateur et sur proposition du Conseil d’Administration ou par un nombre égal au deux tiers des Membres inscrits. En cas de dissolution, l'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

ARTICLE 18

DISPOSITIONS GENERALES

Tous les cas non prévus par les présents statuts seront tranchés par le Conseil d’Administration en s’appuyant sur les Textes des règlements généraux et statuts des Fédérations sportives d’affiliation.